Découvrir le portage salarial
Le portage salarial, comme le précise l’ordonnance du 2 avril 2015 (Art. L. 1254-1), désigne :
- D’une part, la relation entre une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ;
- D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “salarié porté”, lequel est rémunéré par cette entreprise.
Il s’agit donc d’une relation tripartite entre un « consultant », la société cliente et la société de portage.
Le contrat commercial de prestation de portage salarial
Le consultant est autonome, dans le sens où il a la capacité de trouver des missions par lui-même. Il dispose de l’expertise et de la qualification lui permettant de mener à bien ces missions auprès de ses clients.
Le consultant négocie avec son client le périmètre de la mission à savoir son objet, les livrables prévus, les dates de début et de fin de la mission, le tarif journalier (ou bien le montant du forfait) ainsi que les conditions de paiement.
Une fois le périmètre de la mission clairement établi, le consultant prend contact avec la société de portage salarial qui va signer un contrat commercial de prestation de portage salarial (ou bien, le cas échéant, une convention de formation) reprenant les termes de la négociation entre le consultant et son client.
Le contrat de travail
Une fois le contrat de prestation signé entre la société cliente et le consultant, la société de portage salarial va établir au consultant un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, selon le contexte de la mission. Le consultant devient ainsi « salarié porté ».
Le salarié porté peut travailler à temps partiel pour plusieurs clients, mais se doit de respecter le temps de travail maximum défini par le Code du travail.
